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25 oct. 2022 · n°377 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'article 32 · Mme Rabault · amendement n° 2168

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 32 déposé par Mme Rabault dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

116
Pour
109
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 25 contre25Renaissance · 79 contre79Horizons et apparentés · 5 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 20 pour20Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 2 pourÉcologiste - NUPES · 5 pourSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 11 pour11Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 6 pourHorizons et apparentés · 1 pourLes Républicains · 12 pour12Rassemblement National · 58 pour58Non inscrit · 1 pour109Contre116Pour
2 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 79 / 0 · 79 votants
RN
majorité pour
58 / 0 / 0 · 58 votants
Dem
majorité contre
0 / 25 / 0 · 25 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
LR
majorité pour
12 / 0 / 1 · 13 votants
SOC
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
LIOT
majorité pour
6 / 0 / 1 · 7 votants
HOR
majorité contre
1 / 5 / 0 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour116
Contre109
Abstention2
Non-votants1