Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'article 35 · M. Taupiac · amendement n° 916

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 35 déposé par M. Taupiac dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

2 / 65 / 0 · 67 votants

RNRassemblement National

majorité pour

42 / 0 / 0 · 42 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

6 / 15 / 2 · 23 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

1 / 9 / 0 · 10 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LRLes Républicains

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

3 / 1 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour98

Contre90

Abstention2

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR