Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture

Article 27 · M. Pancher · amendement n° 614

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 27 déposé par M. Pancher dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

8 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 30 / 0 · 30 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

18 / 0 / 1 · 19 votants

RNRassemblement National

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

7 / 0 / 1 · 8 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 1 · 5 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

1 / 0 / 2 · 3 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour46

Abstention8

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR