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7 nov. 2022 · n°498 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances rectificative pour 2022

Article 1 · M. de Courson avant l'article 1 · amendement n° 370

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 1 déposé par M. de Courson avant l'article 1 dans le cadre du texte « Loi de finances rectificative pour 2022 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

71
Pour
107
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 70 / 0 · 70 votants
RN
majorité pour
40 / 0 / 0 · 40 votants
Dem
majorité contre
4 / 19 / 0 · 23 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
HOR
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
LFI - NUPES
majorité pour
13 / 0 / 2 · 15 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LR
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre107
Non-votants1