16 nov. 2022 · n°582 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Article 6 bis

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 6 bis en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

169

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

45 / 3 / 0 · 48 votants

RNRassemblement National

majorité pour

43 / 0 / 0 · 43 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LRLes Républicains

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour169

Contre3

Abstention0

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem