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24 janv. 2023 · n°883 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Article 12

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 12 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

144
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
76 / 0 / 0 · 76 votants
RN
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour144
Contre0
  • —
Abstention0
  • —