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20 mai 2025 · n°1890 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Droit à l'aide à mourir

Article 5 · M. Sansu · amendement n° 1367

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Projet de loi définissant le cadre légal, les conditions médicales d'accès et les garde-fous pour l'aide active à mourir et le développement des soins palliatifs.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

45
Pour
174
Contre
24
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 2 contreGauche Démocrate et Républicaine · 2 contreÉcologiste et Social · 3 contreSocialistes et apparentés · 5 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 6 contreLes Démocrates · 16 contre16Ensemble pour la République · 32 contre32Horizons & Indépendants · 16 contre16Droite Républicaine · 17 contre17UDR · 9 contreRassemblement National · 64 contre64Non inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 14 pour14Gauche Démocrate et Républicaine · 2 pourÉcologiste et Social · 3 pourSocialistes et apparentés · 24 pour24Droite Républicaine · 1 pourUDR · 1 pour174Contre45Pour
24 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 64 / 5 · 69 votants
SOC
majorité pour
24 / 5 / 5 · 34 votants
EPR
majorité contre
0 / 32 / 0 · 32 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
14 / 2 / 8 · 24 votants
DR
majorité contre
1 / 17 / 1 · 19 votants
Dem
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
HOR
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
UDR
majorité contre
1 / 9 / 0 · 10 votants
EcoS
majorité pour
3 / 3 / 3 · 9 votants
LIOT
majorité contre
0 / 6 / 1 · 7 votants
GDR
majorité pour
2 / 2 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 1 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour45
Contre174
Abstention24
Non-votants1