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2 juin 2025 · n°2214 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Budget & fiscalité.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

227
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
52 / 0 / 0 · 52 votants
EPR
majorité pour
52 / 0 / 0 · 52 votants
LFI-NFP
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
EcoS
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
HOR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Dem
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
LIOT
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
DR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour227
Contre0
  • —
Abstention0
  • —