Expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

Après l'article 3 bis · M. Falcon · amendement n° 1

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 3 bis déposé par M. Falcon dans le cadre du texte « Expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

111

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

36 / 0 / 0 · 36 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 26 / 0 · 26 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre111

Abstention0

Non-votants2