24 juin 2025 · n°2658 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lectureexamen prioritaire

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 22 bis

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 22 bis en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

110

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

8 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

51 / 0 / 0 · 51 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 8 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

UDRUDR

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour110

Abstention8

Non-votants2