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24 juin 2025 · n°2668 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 2 ter

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 ter en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

73
Pour
43
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
37 / 0 / 0 · 37 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
EcoS
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
SOC
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
HOR
majorité pour
10 / 0 / 1 · 11 votants
Dem
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs