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25 juin 2025 · n°2688 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 8 bis

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 8 bis en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

74
Pour
45
Contre
7
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
40 / 0 / 0 · 40 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 25 / 0 · 25 votants
EPR
majorité pour
14 / 1 / 0 · 15 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité abstention
0 / 5 / 7 · 12 votants
EcoS
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
DR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs