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25 juin 2025 · n°2694 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 12

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 12 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

105
Pour
26
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
50 / 0 / 0 · 50 votants
LFI-NFP
majorité contre
1 / 26 / 0 · 27 votants
EPR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
SOC
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
EcoS
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
DR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour105
Abstention0
  • —