Renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article 1er · M. Taché · amendement n° 208

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéAutreOrientation de gauche

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 1er déposé par M. Taché dans le cadre du texte « Renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

123

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 73 / 0 · 73 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 18 / 0 · 19 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour53

Contre123

Abstention2

Non-votants2