1 juil. 2025 · n°2877 · scrutin public ordinaire

MotionPremière lecture

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Motion de rejet préalable · M. Boris Vallaud

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par M. Boris Vallaud visant le texte « Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

173

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 56 / 0 · 56 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 46 / 0 · 46 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 28 / 0 · 28 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

18 / 0 / 1 · 19 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 1 / 0 · 11 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour44

Contre173

Abstention1

Sophie PantelSOC

Non-votants2