Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Article 4 · M. Emmanuel Grégoire · amendement n° 16

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Emmanuel Grégoire dans le cadre du texte « Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

101

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 32 / 0 · 32 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 28 / 0 · 28 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

8 / 5 / 0 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 1 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 1 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre101

Abstention0

Non-votants2