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9 juil. 2025 · n°2988 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Suppression de l'article 8 bis · amendement n° 843

Demandé par Présidente de séance

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 8 bis dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

53
Pour
57
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Écologiste et Social · 9 contre9Socialistes et apparentés · 1 contreEnsemble pour la République · 5 contreUDR · 2 contreRassemblement National · 38 contre38Non inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 18 pour18Socialistes et apparentés · 14 pour14Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourLes Démocrates · 8 pour8Ensemble pour la République · 5 pour5Horizons & Indépendants · 3 pourDroite Républicaine · 2 pourNon inscrit · 1 pour57Contre53Pour
4 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 38 / 0 · 38 votants
LFI-NFP
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
SOC
majorité pour
14 / 1 / 0 · 15 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
5 / 5 / 0 · 10 votants
EcoS
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 3 · 6 votants
NI
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
DR
majorité pour
2 / 0 / 1 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour53
Contre57
Abstention4
Non-votants1