28 oct. 2025 · n°3211 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi de finances pour 2026

Après l'article 12 · M. Ruffin · amendement n° 2364

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 12 déposé par M. Ruffin dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

162

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

8 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 68 / 0 · 68 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 40 / 0 · 40 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

40 / 0 / 0 · 40 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

17 / 1 / 8 · 26 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

16 / 1 / 0 · 17 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

2 / 3 / 0 · 5 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour78

Contre162

Abstention8

Non-votants15