3 nov. 2025 · n°3391 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 5 · Mme Spillebout · amendement n° 464

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par Mme Spillebout dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

117

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

30 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

64 / 1 / 0 · 65 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 32 / 0 · 33 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

31 / 0 / 0 · 31 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 24 · 24 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

9 / 6 / 1 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

2 / 12 / 0 · 14 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

2 / 6 / 1 · 9 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 2 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 1 / 1 · 3 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour117

Contre78

Non-votants15