4 nov. 2025 · n°3399 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article liminaire · Mme Mélin · amendement n° 1633

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article liminaire déposé par Mme Mélin dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

133

Pour

131

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

21 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

85 / 0 / 0 · 85 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 49 / 0 · 49 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 31 / 9 · 40 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 11 · 11 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 2 / 1 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour133

Contre131

Non-votants15