8 nov. 2025 · n°3570 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'article 12 · Mme Sylvie Bonnet · amendement n° 14

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 12 déposé par Mme Sylvie Bonnet dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

145

Pour

109

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

72 / 0 / 0 · 72 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 46 / 0 · 46 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

44 / 0 / 0 · 44 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 32 / 1 · 33 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

16 / 1 / 0 · 17 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 14 / 2 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

2 / 7 / 4 · 13 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 2 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour145

Contre109

Abstention7

Non-votants15