8 nov. 2025 · n°3586 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 13 · M. Monnet · amendement n° 586

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 13 déposé par M. Monnet dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

100

Contre

128

Abstention

Non-votants

Position des groupes

128 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 66 · 66 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

1 / 2 / 52 · 55 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 44 / 0 · 44 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

37 / 0 / 0 · 37 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

15 / 0 / 1 · 16 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 14 / 1 · 15 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour58

Contre100

Abstention128

Non-votants15