13 nov. 2025 · n°3747 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 10 · M. Nury · amendement n° 278

Demandé par Président de séance

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par M. Nury dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

19 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

57 / 0 / 0 · 57 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

3 / 26 / 0 · 29 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 12 / 12 · 24 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

4 / 17 / 2 · 23 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 14 / 2 · 16 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 3 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour97

Contre83

Abstention19

Non-votants2