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13 nov. 2025 · n°3750 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 10

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 10 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

210
Pour
0
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
57 / 0 / 0 · 57 votants
LFI-NFP
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
EPR
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
EcoS
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
DR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Dem
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
HOR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour210
Contre0
  • —
Abstention1