Loi de finances pour 2026

Après l'article 10 · M. Martineau · amendement n° 109

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 10 déposé par M. Martineau dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

211

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

72 / 0 / 0 · 72 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

31 / 0 / 0 · 31 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

12 / 0 / 1 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 0 / 2 · 9 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour211

Contre0

Abstention3

Non-votants2