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21 nov. 2025 · n°4226 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 37

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 37 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

119
Pour
0
Contre
135
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Écologiste et Social · 3 pourSocialistes et apparentés · 26 pour26Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 8 pourLes Démocrates · 13 pour13Ensemble pour la République · 38 pour38Horizons & Indépendants · 15 pour15Droite Républicaine · 14 pour14Non inscrit · 2 pour0Contre119Pour
135 abstentions2 non-votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 73 · 73 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 39 · 39 votants
EPR
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
26 / 0 / 2 · 28 votants
HOR
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
DR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Dem
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
EcoS
majorité abstention
3 / 0 / 9 · 12 votants
LIOT
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 8 · 8 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 1 · 3 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour119
Contre0
  • —
Abstention135
Non-votants2