2 déc. 2025 · n°4445 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article liminaire

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article liminaire en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

141

Pour

123

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 68 / 0 · 68 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

45 / 0 / 0 · 45 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

42 / 0 / 0 · 42 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 33 / 0 · 33 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour141

Contre123

Abstention0

Non-votants2