3 déc. 2025 · n°4471 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5 · Mme Galliard-Minier · amendement n° 845

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par Mme Galliard-Minier dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

213

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

74 / 0 / 0 · 74 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

33 / 0 / 0 · 33 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 33 / 0 · 33 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

31 / 0 / 0 · 31 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

17 / 1 / 0 · 18 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour213

Abstention7

Non-votants2