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3 déc. 2025 · n°4472 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 5 en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

255
Pour
1
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
74 / 0 / 0 · 74 votants
EPR
majorité pour
34 / 1 / 0 · 35 votants
LFI-NFP
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
Dem
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
EcoS
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
DR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
HOR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
LIOT
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 1 · 7 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour255