3 déc. 2025 · n°4473 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5 bis

Demandé par Président du groupe "Union des droites pour la République"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 5 bis en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

182

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

20 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

70 / 0 / 0 · 70 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

33 / 0 / 0 · 33 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

4 / 28 / 0 · 32 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

14 / 0 / 18 · 32 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

2 / 9 / 0 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour182

Non-votants2