3 déc. 2025 · n°4474 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5 ter · Mme Colin-Oesterlé · amendement n° 150

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 5 ter déposé par Mme Colin-Oesterlé dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

168

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

13 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

72 / 0 / 0 · 72 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

34 / 1 / 0 · 35 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 31 / 0 · 31 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

2 / 29 / 0 · 31 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 3 / 10 · 13 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 1 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour168

Contre65

Abstention13

Non-votants2