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3 déc. 2025 · n°4487 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9 quater · M. Wauquiez · amendement n° 4

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 9 quater déposé par M. Wauquiez dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

86
Pour
138
Contre
9
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
54 / 0 / 0 · 54 votants
SOC
majorité contre
0 / 37 / 2 · 39 votants
EPR
majorité contre
2 / 35 / 0 · 37 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 25 / 0 · 25 votants
Dem
majorité contre
3 / 12 / 4 · 19 votants
DR
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
EcoS
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
HOR
majorité contre
4 / 8 / 3 · 15 votants
LIOT
majorité contre
1 / 3 / 0 · 4 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour86
Contre138