3 déc. 2025 · n°4488 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 9 quinquies · M. Bazin · amendement n° 298

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 9 quinquies déposé par M. Bazin dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

109

Pour

100

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 53 / 0 · 53 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

18 / 19 / 0 · 37 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

26 / 3 / 2 · 31 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

15 / 6 / 1 · 22 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

2 / 11 / 1 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

9 / 1 / 2 · 12 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

2 / 3 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour109

Contre100

Abstention7

Non-votants2