3 déc. 2025 · n°4489 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 9 sexies · M. Bazin · amendement n° 299

Demandé par Présidente de séance

RejetéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 9 sexies déposé par M. Bazin dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

118

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 54 / 0 · 54 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

8 / 21 / 2 · 31 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

27 / 1 / 0 · 28 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

17 / 3 / 0 · 20 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 2 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour88

Contre118

Abstention3

Non-votants2