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3 déc. 2025 · n°4505 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10 bis · Mme Colin-Oesterlé · amendement n° 126

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 10 bis déposé par Mme Colin-Oesterlé dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

209
Pour
39
Contre
14
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
66 / 0 / 0 · 66 votants
SOC
majorité pour
47 / 0 / 0 · 47 votants
EPR
majorité pour
38 / 4 / 0 · 42 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 28 / 0 · 28 votants
DR
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Dem
majorité pour
13 / 2 / 0 · 15 votants
HOR
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 0 / 14 · 14 votants
LIOT
majorité pour
4 / 4 / 0 · 8 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour209