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3 déc. 2025 · n°4508 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 11 en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

277
Pour
1
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
69 / 0 / 0 · 69 votants
SOC
majorité pour
49 / 0 / 0 · 49 votants
EPR
majorité pour
45 / 0 / 0 · 45 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
DR
majorité pour
20 / 1 / 0 · 21 votants
EcoS
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Dem
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
HOR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
LIOT
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour277
Abstention0
  • —