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3 déc. 2025 · n°4510 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 bis · Mme Colin-Oesterlé · amendement n° 1067

Demandé par Présidente de séance

RejetéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 11 bis déposé par Mme Colin-Oesterlé dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

77
Pour
114
Contre
78
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Écologiste et Social · 14 contre14Socialistes et apparentés · 50 contre50Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 5 contreLes Démocrates · 1 contreEnsemble pour la République · 42 contre42Rassemblement National · 1 contreNon inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 28 pour28Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourLes Démocrates · 13 pour13Ensemble pour la République · 3 pourHorizons & Indépendants · 13 pour13Droite Républicaine · 18 pour18Non inscrit · 1 pour114Contre77Pour
78 abstentions1 non-votant
RN
majorité abstention
0 / 1 / 70 · 71 votants
SOC
majorité contre
0 / 50 / 0 · 50 votants
EPR
majorité contre
3 / 42 / 1 · 46 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
28 / 0 / 1 · 29 votants
DR
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
EcoS
majorité contre
0 / 14 / 1 · 15 votants
Dem
majorité pour
13 / 1 / 0 · 14 votants
HOR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
LIOT
majorité contre
1 / 5 / 0 · 6 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 5 · 5 votants
NI
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour77
Contre114
Abstention78
Non-votants1