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3 déc. 2025 · n°4511 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 bis · M. Bazin · amendement n° 303

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

RejetéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 11 bis déposé par M. Bazin dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

108
Pour
157
Contre
8
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 71 / 0 · 71 votants
SOC
majorité contre
1 / 51 / 0 · 52 votants
EPR
majorité pour
40 / 4 / 1 · 45 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
25 / 2 / 2 · 29 votants
DR
majorité pour
15 / 2 / 2 · 19 votants
EcoS
majorité contre
1 / 14 / 0 · 15 votants
Dem
majorité pour
14 / 1 / 0 · 15 votants
HOR
majorité pour
12 / 0 / 1 · 13 votants
LIOT
majorité contre
0 / 5 / 1 · 6 votants
UDR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 1 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour108
Contre157