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4 déc. 2025 · n°4535 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 15

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 15 en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

169
Pour
48
Contre
65
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 26 contre26Gauche Démocrate et Républicaine · 2 contreÉcologiste et Social · 18 contre18Les Démocrates · 2 contreSocialistes et apparentés · 46 pour46Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 10 pourLes Démocrates · 20 pour20Ensemble pour la République · 53 pour53Horizons & Indépendants · 14 pourDroite Républicaine · 24 pour24Non inscrit · 2 pour48Contre169Pour
65 abstentions2 non-votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 58 · 58 votants
EPR
majorité pour
53 / 0 / 0 · 53 votants
SOC
majorité pour
46 / 0 / 0 · 46 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 26 / 0 · 26 votants
DR
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
Dem
majorité pour
20 / 2 / 0 · 22 votants
EcoS
majorité contre
0 / 18 / 1 · 19 votants
HOR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
LIOT
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 6 · 6 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour169
Contre48
Abstention65
Non-votants2