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5 déc. 2025 · n°4565 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9 · M. Raux · amendement n° 6

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 9 déposé par M. Raux dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

275
Pour
2
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
62 / 0 / 0 · 62 votants
SOC
majorité pour
49 / 0 / 0 · 49 votants
EPR
majorité pour
42 / 2 / 0 · 44 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
EcoS
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
DR
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Dem
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
HOR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
UDR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour275
Abstention0
  • —