5 déc. 2025 · n°4592 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération)

Article 5 quater · amendement n° 8

Demandé par Présidente de séance

RejetéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 5 quater dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

125

Pour

192

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 65 / 1 · 66 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

62 / 1 / 0 · 63 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 49 / 3 · 52 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 42 / 0 · 42 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

20 / 1 / 0 · 21 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 6 / 1 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour125

Contre192

Abstention5

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR