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5 déc. 2025 · n°4602 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 18 quater · M. Gernigon · amendement n° 241

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 18 quater déposé par M. Gernigon dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

121
Pour
66
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
52 / 0 / 1 · 53 votants
SOC
majorité contre
0 / 34 / 0 · 34 votants
EPR
majorité pour
28 / 1 / 0 · 29 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
Dem
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
DR
majorité pour
9 / 0 / 1 · 10 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
EcoS
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité pour
3 / 1 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour121