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5 déc. 2025 · n°4603 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 20 · M. Bentz · amendement n° 315

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 20 déposé par M. Bentz dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

58
Pour
145
Contre
6
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 23 contre23Gauche Démocrate et Républicaine · 2 contreÉcologiste et Social · 10 contreSocialistes et apparentés · 39 contre39Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 5 contreLes Démocrates · 18 contre18Ensemble pour la République · 33 contre33Horizons & Indépendants · 6 contreDroite Républicaine · 6 contreNon inscrit · 3 contreUnion des droites pour la République · 2 pourRassemblement National · 56 pour56145Contre58Pour
6 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
56 / 0 / 2 · 58 votants
SOC
majorité contre
0 / 39 / 0 · 39 votants
EPR
majorité contre
0 / 33 / 0 · 33 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
Dem
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
EcoS
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
DR
majorité contre
0 / 6 / 3 · 9 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 1 · 7 votants
LIOT
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour58
Contre145
Abstention6
Non-votants1