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13 janv. 2026 · n°4965 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lectureexamen prioritaire

Loi de finances pour 2026

Article 31 · Mme Feld · amendement n° 1589

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 31 déposé par Mme Feld dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

78
Pour
69
Contre
83
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 contreLes Démocrates · 14 contre14Ensemble pour la République · 28 contre28Horizons & Indépendants · 6 contreDroite Républicaine · 15 contre15Rassemblement National · 1 contreNon inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 29 pour29Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 13 pour13Socialistes et apparentés · 33 pour33Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pour69Contre78Pour
83 abstentions1 non-votant
RN
majorité abstention
0 / 1 / 69 · 70 votants
SOC
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
LFI-NFP
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
0 / 28 / 0 · 28 votants
DR
majorité contre
0 / 15 / 2 · 17 votants
EcoS
majorité pour
13 / 0 / 2 · 15 votants
Dem
majorité contre
0 / 14 / 1 · 15 votants
LIOT
majorité contre
2 / 3 / 2 · 7 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 7 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour78
Contre69
Abstention83
Non-votants1