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13 janv. 2026 · n°4967 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lectureexamen prioritaire

Loi de finances pour 2026

Article 31 · M. Delautrette · amendement n° 2619

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 31 déposé par M. Delautrette dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

87
Pour
148
Contre
10
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLes Démocrates · 15 contre15Ensemble pour la République · 30 contre30Horizons & Indépendants · 10 contreDroite Républicaine · 11 contreUnion des droites pour la République · 7 contreRassemblement National · 72 contre72Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 33 pour33Écologiste et Social · 16 pour16Socialistes et apparentés · 36 pour36Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pour148Contre87Pour
10 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 72 / 0 · 72 votants
SOC
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
LFI-NFP
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
0 / 30 / 0 · 30 votants
DR
majorité contre
0 / 11 / 9 · 20 votants
EcoS
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Dem
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
HOR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
UDR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité pour
2 / 2 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour87
Contre148
Abstention10
Non-votants1