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13 janv. 2026 · n°4969 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lectureexamen prioritaire

Loi de finances pour 2026

Article 31

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 31 en nouvelle lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

134
Pour
0
Contre
101
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 1 pourÉcologiste et Social · 15 pour15Socialistes et apparentés · 36 pour36Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 5 pourLes Démocrates · 15 pour15Ensemble pour la République · 30 pour30Horizons & Indépendants · 10 pourDroite Républicaine · 20 pour20Non inscrit · 2 pour0Contre134Pour
101 abstentions2 non-votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 73 · 73 votants
SOC
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
EPR
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
DR
majorité pour
20 / 0 / 1 · 21 votants
LFI-NFP
majorité abstention
1 / 0 / 18 · 19 votants
EcoS
majorité pour
15 / 0 / 1 · 16 votants
Dem
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
HOR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 8 · 8 votants
LIOT
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour134
Contre0
  • —
Abstention101
Non-votants2