Loi de finances pour 2026

Article 3 bis

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 3 bis en nouvelle lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

53 / 0 / 0 · 53 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 10 / 1 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

3 / 1 / 1 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour56

Contre93

Abstention2

Non-votants2