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12 févr. 2026 · n°5355 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

La protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Article premier · M. Caure · amendement n° 6

Demandé par Président de séance

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Caure dans le cadre du texte « La protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

33
Pour
102
Contre
62
Abstention
3
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité abstention
0 / 0 / 59 · 59 votants
EcoS
majorité contre
0 / 34 / 0 · 34 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
EPR
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
DR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
HOR
majorité contre
1 / 9 / 0 · 10 votants
Dem
majorité contre
3 / 5 / 1 · 9 votants
LIOT
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre102