Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information

Après l'article premier · M. Ballard · amendement n° 7

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par M. Ballard dans le cadre du texte « Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

43 / 0 / 0 · 43 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 35 / 0 · 35 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

3 / 8 / 1 · 12 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour50

Contre87

Abstention4

Non-votants2