8 avril 2026 · n°6041 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Suppression de l'article 3 · M. Fernandes · amendement n° 2

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 3 déposé par M. Fernandes dans le cadre du texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 47 / 0 · 47 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 20 / 1 · 22 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

17 / 1 / 0 · 18 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

2 / 6 / 1 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 7 / 1 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 5 / 1 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 3 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour48

Contre92

Abstention4

Non-votants2